À compter de la semaine du 15 juillet 2024, Trenitalia France équipe plusieurs de ses agents assermentés de caméras individuelles mobiles également appelées « caméras piétons ». Cette expérimentation est prévue par l’article 113 de de la loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités et son décret d’application n°2021-543 du 30 avril 2021.
Conformément à l’article 9 du décret, Trenitalia France vous informe des conditions d’utilisation des caméras individuelles par ses agents, des conditions relatives au traitement de vos données personnelles ainsi que des droits dont vous bénéficiez.
Le responsable de traitement est Trenitalia France dont le siège social se situe Tour de Lyon – 185 rue de Bercy – 75012 Paris (France).
Le traitement de données provenant des caméras vise à :
Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de Trenitalia France à assurer la sécurité des personnes, de ses agents comme de ses voyageurs.
L’enregistrement est susceptible d’être déclenché dans l’une des situations suivantes :
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. La caméra enregistre uniquement lorsqu’elle est enclenchée, un voyant s’allume et l’agent se doit d'informer oralement la personne concernée du déclenchement de l'enregistrement, à moins que l’information ne doive être différée en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne.
Trenitalia France traite les données audiovisuelles enregistrées dans les caméras individuelles mobiles, le jour et l’heure de l’enregistrement, l’identification de l’agent mais également les données de connexion pour l'accès aux images.
Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de Trenitalia France et de son prestataire technique. En cas de procédure judiciaire, les données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires.
Les données audiovisuelles seront conservées 3 mois à compter de leur enregistrement, sauf en cas de poursuites judiciaires. Les données de connexion aux images sont supprimées au bout de trois ans.
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, du droit d’accès à vos données à caractère personnel, du droit à la rectification ou l’effacement de celles-ci. Vous pouvez exercer l’un quelconque de vos droits, en justifiant de votre identité, via l’un des moyens suivants :
Vous disposez à tout moment du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).
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